CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BETTY ELISABETH

1. Identité du vendeur
CESAR Sabrina
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
55 avenue Lénine – 97420 Le Port – La Réunion
SIRET : 99995688100018
Code APE : 4791B
TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation.

3. Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont non contractuelles.
Les variations légères de couleur ou de coupe ne constituent pas un défaut.

4. Commande
La commande est définitive après paiement complet.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

d’anomalie de paiement
de suspicion de fraude
de comportement abusif
de litige antérieur

5. Livraison
Les délais sont indicatifs.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas :

de retard transporteur
d’erreur d’adresse fournie par le client
de taxes ou frais douaniers hors Réunion
Les frais de douane restent à la charge exclusive du client.

🔒 6. RETOURS – CONDITIONS STRICTES
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, les conditions suivantes s’appliquent strictement :

Le produit doit être :

non porté
non lavé
non parfumé
sans odeur
sans trace de maquillage
sans tache
avec étiquette intacte
dans son emballage d’origine
Tout article ne respectant pas ces conditions sera :

refusé
retourné au client
sans remboursement

🔁 7. ÉCHANGES UNIQUEMENT – PAS DE REMBOURSEMENT
En cas d’erreur de taille ou d’insatisfaction :

Le vendeur privilégie l’échange uniquement, sous réserve de disponibilité.

Les remboursements ne sont effectués que dans les cas strictement prévus par la loi.

Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.

👗 8. Spécificités grandes tailles
Un guide des tailles est fourni.

Il appartient au client de vérifier ses mesures avant commande.

Une différence de coupe, de tombé ou d’ajustement ne constitue pas un défaut.

Les grandes tailles étant souvent produites en quantité limitée, les échanges sont soumis à disponibilité stricte.

🛑 9. Articles soldés / promotions
Les articles soldés ou en promotion :

ne sont ni repris
ni échangés
ni remboursés
Sauf défaut avéré constaté par le vendeur.

📦 10. Précommandes – Conditions renforcées
Les articles proposés en précommande :

sont payables immédiatement
ont un délai indicatif
peuvent subir un retard indépendant de la volonté du vendeur
Les précommandes sont considérées comme fermes et définitives.

Aucune annulation ne sera acceptée après validation, sauf impossibilité de livraison imputable au vendeur.

En cas d’annulation exceptionnelle acceptée, des frais de gestion pourront être retenus.

🚫 11. Clause anti-abus
Le vendeur se réserve le droit de :

refuser toute commande d’un client ayant abusé du droit de retour
refuser toute commande en cas de comportements répétés abusifs
bloquer un compte client en cas de fraude ou tentative de fraude
Sont considérés comme abusifs :

retours répétés anormaux
usage du produit avant retour
détérioration volontaire
commande multiple avec intention d’usage temporaire

⚖ 12. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

des dommages indirects
d’une mauvaise utilisation
d’une réaction allergique

13. Médiation
Conformément à la loi :

CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

14. Litiges
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du vendeur.